Carolina Rubio Photography
Photographe professionnelle spécialisée en photographie de grossesse, naissance, bébé et famille
Saint-Estève (66240) – Pyrénées-Orientales
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Carolina Rubio Photography, ci-après « la Photographe », réalise des prestations photographiques pour ses clients, ci-après « le Client ».
Elles s’appliquent aux séances de photographie de grossesse, naissance, bébé, famille, couple et à toute autre séance photographique proposée par Carolina Rubio Photography à titre personnel et non commercial.
Toute réservation d’une prestation implique la lecture, la compréhension et l’acceptation des présentes CGV.
2. Réservation de la séance
La réservation d’une séance devient définitive après :
- validation de la date et de l’horaire avec la Photographe ;
- acceptation des présentes CGV ;
- versement de l’acompte prévu au moment de la réservation.
La date de la séance n’est considérée comme définitivement réservée qu’à réception de l’acompte.
L’acompte est déduit du montant total de la prestation.
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au Client au moment de la réservation.
3. Tarifs et règlement
Les tarifs comprennent la prestation photographique ainsi que les éléments expressément indiqués dans l’offre choisie par le Client.
Sauf indication contraire, les photographies supplémentaires, produits et prestations non compris dans la formule choisie feront l’objet d’une facturation complémentaire.
Le solde de la prestation est payable selon les modalités communiquées par la Photographe.
Les fichiers numériques éventuellement remis au Client sont fournis dans les conditions et le nombre prévus par la formule choisie.
4. Déroulement de la séance
La Photographe détermine les conditions artistiques de réalisation de la séance, notamment les cadrages, poses, compositions, réglages, choix des images et traitement photographique.
Le Client reconnaît que la photographie comporte une part artistique et subjective. Le résultat final dépend notamment de la participation des personnes photographiées, de leur attitude, de leur expression, de la lumière et des conditions de prise de vue.
La Photographe ne garantit pas la réalisation d’une photographie particulière demandée par le Client lorsque celle-ci dépend de circonstances indépendantes de sa volonté.
5. Sélection et retouche des photographies
À l’issue de la séance, la Photographe réalise une présélection des photographies afin de retenir les images les plus pertinentes et de qualité suffisante.
Une galerie de sélection est ensuite mise à disposition du Client. Celui-ci peut choisir, parmi les photographies présélectionnées, les images correspondant à la formule choisie ou, le cas échéant, sélectionner des photographies supplémentaires selon les tarifs en vigueur.
Les photographies choisies par le Client sont ensuite retouchées individuellement par la Photographe selon son style artistique et son savoir-faire.
La retouche comprend notamment les ajustements nécessaires de lumière, couleurs, contraste, cadrage et corrections esthétiques habituelles liées au travail photographique.
Les photographies non sélectionnées par le Client ne sont pas retouchées et ne sont pas destinées à être livrées.
Les fichiers RAW et fichiers de travail restent la propriété exclusive de la Photographe et ne sont jamais remis au Client.
Le Client reconnaît que la retouche fait partie intégrante du travail artistique de Carolina Rubio Photography et accepte que les photographies finales soient livrées selon le style artistique présenté sur le site internet et les supports de communication de la Photographe.
6. DROITS D’AUTEUR
Les photographies réalisées par Carolina Rubio Photography constituent des œuvres photographiques protégées par le droit d’auteur.
La Photographe demeure titulaire de ses droits d’auteur sur les photographies réalisées dans le cadre de la prestation.
Le paiement de la prestation et la remise éventuelle de fichiers numériques ne constituent pas une cession des droits d’auteur.
Le Client bénéficie uniquement des droits d’utilisation expressément prévus dans les présentes CGV.
7. LICENCE D’UTILISATION PERSONNELLE
Le tarif de la prestation comprend une licence d’utilisation personnelle des photographies livrées au Client.
Cette licence permet au Client, pour un usage strictement privé et familial :
- de conserver les photographies ;
- de les imprimer ;
- de réaliser des albums ou tirages personnels ;
- de les offrir à des membres de sa famille dans le cadre privé ;
- de les utiliser comme décoration personnelle.
Cette licence n’autorise pas l’utilisation des photographies à des fins commerciales, professionnelles, publicitaires ou promotionnelles.
Toute utilisation commerciale ou professionnelle doit faire l’objet d’un accord écrit et d’une cession ou licence de droits spécifique.
8. PUBLICATION SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX DU CLIENT
La publication d’une photographie sur un réseau social constitue une diffusion publique.
Afin de respecter à la fois les droits des personnes photographiées et les droits d’auteur de la Photographe, la publication des photographies sur des réseaux sociaux personnels est autorisée uniquement lorsque le Client a accordé l’autorisation de diffusion publique prévue au présent contrat.
Lorsque cette autorisation est accordée, le Client peut publier les photographies livrées sur ses réseaux sociaux personnels, dans un cadre non commercial, sous réserve :
- de ne pas modifier substantiellement les photographies ;
- de ne pas appliquer de filtres ou transformations portant atteinte au travail artistique de la Photographe ;
- de conserver, lorsque cela est techniquement possible, le crédit photographique « Carolina Rubio Photography » ;
- de ne pas utiliser les photographies pour promouvoir une activité professionnelle, une marque, un produit ou un service.
En cas de refus de l’autorisation de diffusion publique, les photographies sont exclusivement destinées à un usage privé et familial et ne peuvent pas être publiées sur des réseaux sociaux, sites internet, blogs ou autres supports accessibles au public.
9. AUTORISATION DE DIFFUSION PAR LA PHOTOGRAPHE
La Photographe peut souhaiter utiliser certaines photographies réalisées dans le cadre de la prestation afin de présenter son travail.
Cette utilisation peut notamment concerner :
- le site internet de Carolina Rubio Photography ;
- Instagram et autres réseaux sociaux professionnels ;
- le portfolio ;
- des supports de communication ;
- des albums ou échantillons présentés aux futurs clients ;
- des concours ou publications professionnelles.
Cette diffusion n’est possible qu’après obtention de l’autorisation correspondante du Client et des personnes concernées.
Le Client peut choisir d’autoriser ou de refuser cette diffusion.
Le refus de diffusion n’empêche pas la réalisation de la prestation et n’entraîne pas de supplément de tarif.
L’autorisation donnée à la Photographe est limitée aux usages expressément prévus dans le formulaire ou contrat signé par le Client.
10. DIFFUSION DES PHOTOGRAPHIES DE MINEURS
Lorsque des mineurs sont photographiés, l’autorisation de diffusion doit être donnée par leur représentant légal.
Lorsque l’autorité parentale est exercée conjointement, il appartient au Client de s’assurer que les conditions nécessaires à la diffusion de l’image du mineur sont réunies.
La Photographe ne pourra être tenue responsable d’une fausse déclaration ou d’une absence d’accord entre les représentants légaux.
En cas de doute concernant l’autorisation de publication d’un mineur, la Photographe pourra refuser toute diffusion de l’image concernée.
11. UTILISATION COMMERCIALE
Les photographies réalisées dans le cadre d’une séance personnelle ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales ou professionnelles sans l’accord écrit préalable de Carolina Rubio Photography.
Est notamment considérée comme commerciale toute utilisation visant à promouvoir :
- une entreprise ;
- une activité professionnelle ;
- une marque ;
- un produit ;
- un service ;
- un établissement ;
- une publicité ou campagne promotionnelle.
Une demande d’utilisation commerciale fera l’objet d’une tarification spécifique comprenant, selon le projet, la prestation photographique et les droits d’utilisation correspondants.
La licence d’utilisation personnelle incluse dans le tarif de la séance ne couvre jamais une utilisation commerciale.
12. DROIT À L’IMAGE
Le Client reconnaît être informé que la diffusion d’une photographie représentant une personne identifiable peut être soumise à son droit à l’image.
L’autorisation de diffusion accordée à Carolina Rubio Photography concerne uniquement les personnes et les photographies pour lesquelles le Client dispose du pouvoir de donner cette autorisation.
Le Client s’engage à informer la Photographe de toute restriction particulière concernant les personnes photographiées.
13. RESPECT DU STYLE ARTISTIQUE
Le Client reconnaît avoir choisi Carolina Rubio Photography en connaissance de son style photographique.
La Photographe conserve la liberté artistique concernant notamment :
- la lumière ;
- les couleurs ;
- les cadrages ;
- les poses ;
- le traitement et la retouche ;
- la sélection finale des photographies.
Les photographies sont livrées selon le style artistique propre à Carolina Rubio Photography.
Toute modification substantielle des photographies par le Client ou un tiers est interdite sans accord préalable de la Photographe.
14. ARCHIVAGE DES PHOTOGRAPHIES
La Photographe conserve les photographies pendant une durée raisonnable après leur livraison.
Cette conservation constitue une mesure de sécurité et ne constitue pas une obligation de conservation permanente.
Le Client est responsable de sauvegarder les photographies numériques qui lui sont remises.
La Photographe ne pourra être tenue responsable de la perte de fichiers après leur livraison, notamment en cas de suppression ou de défaillance d’un support appartenant au Client.
15. RETARD ET ABSENCE
Le Client s’engage à respecter l’horaire convenu.
Tout retard du Client peut réduire la durée effective de la séance sans donner droit à une réduction du tarif.
En cas d’absence non signalée ou de retard important rendant impossible la réalisation de la séance, l’acompte pourra être conservé conformément aux conditions de réservation.
16. REPORT OU ANNULATION
En cas d’empêchement du Client, celui-ci doit prévenir la Photographe dans les meilleurs délais.
Une séance peut être reportée lorsque cela est possible, notamment en cas de maladie, problème lié à la grossesse ou événement familial important.
Pour les séances de grossesse et de naissance, une attention particulière pourra être portée aux situations imprévisibles liées à la grossesse ou à l’accouchement.
Toute nouvelle date est fixée en fonction des disponibilités de la Photographe.
En cas d’annulation définitive, les conditions applicables à l’acompte sont celles prévues par la réglementation et les conditions particulières communiquées lors de la réservation.
17. FORCE MAJEURE
La Photographe ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de la prestation lorsqu’elle résulte d’un événement de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté rendant impossible la réalisation de la séance.
Dans ce cas, une nouvelle date pourra être proposée lorsque cela est possible.
18. RESPONSABILITÉ
La Photographe s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de réaliser et livrer la prestation conformément à ce qui a été convenu.
La Photographe ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’informations erronées fournies par le Client, du comportement des personnes photographiées ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
19. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations communiquées par le Client sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale, de l’organisation de la prestation, de la facturation et, lorsque cela est nécessaire, de la livraison des photographies.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour plus d’informations, le Client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site internet de Carolina Rubio Photography.
20. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation concernant la prestation doit être adressée à la Photographe dans un délai raisonnable suivant la réalisation ou la livraison de celle-ci.
La Photographe s’engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.
21. ACCEPTATION DES CONDITIONS
La réservation d’une séance implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Le Client reconnaît également avoir été informé de la différence entre :
- l’utilisation personnelle des photographies ;
- la publication publique sur les réseaux sociaux ;
- la diffusion des photographies par la Photographe ;
- l’utilisation commerciale des photographies.
Les autorisations de diffusion et d’utilisation sont indépendantes de la prestation photographique et doivent être accordées dans les conditions prévues au contrat.